Comment déclarer les revenus générés par votre logement ?
Si la fiscalité des locations meublées de résidences secondaires n’est pas excessivement compliquée, il est important que vous compreniez son fonctionnement.
Si vous vous sentez dépassé par la fiscalité liée à ce statut ou même si vous avez des questions sur les régimes fiscaux, les exonérations et la taxe de séjour ; nous avons demandé à nos partenaires de French Tax Online de vous apporter les réponses. Dans cet article, ils examinent les spécificités de la taxe sur les locations saisonnières et la manière dont elle compense vos impôts de base. L’objectif en tant que propriétaire est naturellement de rentabiliser vos locations et d’optimiser votre trésorerie.
Déclaration des revenus de la location saisonnière de votre logement
En matière de location classique, les revenus et les charges sont également soumis à l’impôt dans le cas d’une activité de location touristique. Que vous louiez votre résidence secondaire pour quelques semaines par an ou toute l’année, les revenus locatifs perçus sont imposables.
Contrairement à la location non meublée, qui doit être déclarée dans la catégorie des revenus fonciers, la location meublée, qu’elle soit saisonnière ou non, doit être déclarée dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
En fonction du montant de vos revenus annuels ou de vos charges, vous devez alors choisir entre l’un ou l’autre des régimes suivants:
- Le régime micro-BIC, également appelé régime forfaitaire : ce régime présente de nombreux avantages, comme celui d’être relativement simple et de vous permettre de bénéficier d’une réduction de 71% sur les loyers et les charges collectées.
- Le régime réel simplifié : même s’il est beaucoup plus complexe que le micro-BIC, il vous permet de déduire les charges foncières et les amortissements de vos revenus locatifs. Néanmoins, vous devrez tenir votre comptabilité et faire appel à un expert-comptable qui s’occupera de votre bilan annuel. Pour être enregistré sous le régime réel simplifié, il vous suffit d’envoyer une lettre à l’administration fiscale pour faire part de votre intention, et ce avant le 1er février de la première année où vous souhaitez être enregistré.
Cette option est alors valable pendant deux ans et est renouvelée tacitement tous les deux ans, sauf dénonciation.
La taxe de séjour
C’est une taxe sur les séjours que peuvent percevoir les circonscriptions comme par exemple les communes, les métropoles, les départements et régions de la part des touristes séjournant à titre onéreux dans un hébergement de leur territoire.
Deux méthodes de calcul : calcul forfaitaire vs calcul réel
La commune peut choisir entre deux méthodes pour déterminer le montant de la taxe de séjour que les vacanciers devront payer :
- Calcul au forfait : chaque année, le propriétaire doit informer la mairie de la capacité de son hébergement ainsi que de la période de location. Ces informations permettent ensuite de déterminer le montant de la taxe à payer, qui ne dépend donc plus du nombre d’occupants.
- Calcul au réel : le montant de la taxe dépend de la durée du séjour et du nombre d’occupants du logement.
Le montant de la taxe de séjour
Il est fixé par le Conseil Municipal et est basé sur la grille tarifaire définie par l’article L2333-30 du Code Général des Collectivités Territoriales. En effet, le prix peut varier en fonction de :
- La durée du séjour
- Du nombre d’occupants
- Des équipements et de la nature du logement
Le montant de la taxe de séjour varie entre 0,20 € et 4,20 € par nuit et par personne.
Qui doit payer la taxe de séjour ?
Ce sont les propriétaires qui doivent payer la taxe de séjour à la commune, que ce soit sous le régime du « forfait » ou du « réel ». Toutefois, en tant que propriétaire, vous devez autoriser les plateformes à collecter votre taxe et à la reverser aux communes.
Quelles sont les exonérations ?
Lorsque la taxe de séjour est calculée au réel, certaines personnes peuvent bénéficier d’une exonération :
- Les mineurs (moins de 18 ans)
- Les personnes transférées en urgence ou à titre temporaire
- Les employés de la commune ayant un contrat de travail saisonnier
- Les occupants de locaux gérés par des associations et qui bénéficient d’un loyer avantageux (le seuil est fixé par le conseil municipal).
Les cotisations sociales
Quel que soit le régime que vous choisissez, vous restez soumis aux cotisations sociales au taux de 17,2 %. Si vous réalisez plus de 23 000 € de revenus annuels, vous serez également soumis aux prélèvements sociaux.
En résumé, si vous mettez un logement en location, vous devez étudier attentivement vos obligations fiscales. En louant votre bien, vous allez générer des impôts et des cotisations sociales, une charge importante qui n’a pas forcément été prise en compte lors de l’achat. Dans une location meublée touristique classée, vous êtes soumis au régime BIC. Si vos revenus ne dépassent pas 176.200 € par an, vous relevez du régime forfaitaire. L’exonération avant impôt est alors portée à 71% contre 50% pour une location classique. Si vos revenus annuels dépassent ce montant ou si vos charges déductibles dépassent 71% de la déduction, vous relevez du régime réel.
Pour en savoir, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse hello@leggettpm.fr